Tiny House
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Historique et législation

LA LEGISLATION AUTOUR DE LA TINY HOUSE ?

 

En France, vous ne trouverez aucune règle dédiée à la Tiny House. Concept nouveau, il s’appuie sur un cadre juridique que l’on pourrait comparer à celui des caravanes ou des mobilhomes.

Lorsque l’on déplace une Tiny House, celle-ci est considérée comme une charge posée sur une remorque.

Pour être homologuée et être tractée elle ne doit pas dépasser un poids de plus 3,5 tonnes, 2,55m de largeur et 4m30 de hauteur.

Les charges tractées qui sortent de ces normes sont considérées comme des convois exceptionnels.

C’est par exemple le cas des Mobilhomes et cela implique certaines conditions de déplacement.

Pour être tractée la Tiny House doit l’être par un véhicule dont le PTRA le permet. Un 4x4, une camionnette ou un Pick-up sont suffisants.

Le conducteur du véhicule doit avoir le permis BE necessitant un examen complémentaire en auto-école.

Comme la Tiny House n’a pas forcément vocation à être déplacée régulièrement il est possible de louer un véhicule lors des déplacements. Par ailleurs notre page Facebook propose une rubrique de mise en relation avec des conducteurs. Il faut aussi savoir que les constructeurs assurent pour la plupart la livraison sur le lieu de stationnement.

Lorsque l’on stationne sa Tiny House, on est soumis aux mêmes règles que celles imposées aux caravanes.

La loi dit qu’une caravane ne peut pas stationner plus de 3 mois par an sur un terrain. Au-delà il est possible de faire une demande à la Mairie. Il y a des tolérances selon les régions, les villes et la configuration des terrains.