Tiny House et législation

Vous voulez faire le choix de « vivre autrement » et les raisons de sauter le pas sont multiples et certainement très honorables. Les micro-maisons roulantes aux allures de cabane de bois vous feraient volontiers craquer : plus écologiques, plus économiques, plus en accord avec  vos valeurs...  Cependant,  il faut bien l’avouer, il n’est pas toujours simple de comprendre la législation en matière d’habitat alternatif. Voici le guide Matinyhouse, il contient toutes les informations importantes pour vous, futurs propriétaires.

L’idée de troquer votre traditionnel « chez vous » pour une petite maison sur roues vous émoustille et c’est tant mieux ! Vivre autrement n’est plus interdit par la loi. En 2014, le monde merveilleux des Tiny Houses a en effet connu une révolution avec l’arrivée de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Merci la loi ALUR !

Longtemps assimilées à des caravanes, nos jolies Tiny Houses ont désormais  une existence juridique tout comme d’autres habitats légers tels les yourtes, les tipis et les roulottes. La loi reconnait que ces habitations s’inscrivent dans un mode de vie alternatif, écologique et autonome.

En bref, la loi ALUR a pour vocation :

• d’adapter l’urbanisme pour prendre en compte tous les modes d’habitats alternatifs
• de considérer les habitations légères et mobiles pour lieux de vie permanents.

Ainsi les communes peuvent définir sur leur Plan Local d’Urbanisme (PLU), des terrains sur lesquels ces habitats alternatifs auront autorisation de s’installer (en zone urbaines mais aussi en zone pastille c'est-à-dire les zones naturelles ou agricoles qui sont normalement non constructibles).

 Il est possible que certaines communes n’aient pas mis à jour leur PLU. Il faudra donc se rapprocher de la mairie et sans doute les convaincre d’y remédier. En attendant, vous pourrez toujours vous référer aux autres documents d’urbanisme proposés comme le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou la carte communale, laquelle laisse apparaitre  les terres agricoles, boisées, non constructibles, zones protégées etc.

Attention : un projet de loi a cependant était adopté par le Sénat le 16 octobre 2019, visant les habitants de terrains privés, installés sans autorisation du maire dans une Tiny House, une yourte, un tente, un tipi, une cabane, une caravane, un bus, un mobile home, un abri de fortune…

Cette loi donne aux maires la possibilité d’infliger une amende, de 500 euros par jour après sommation, aux personnes qui choisissent des modes de vie alternatifs, lorsqu’ils vont à l’encontre de la politique d’urbanisme décidé par la mairie. Vous l’aurez compris : cette loi « Engagement et proximité » jette un lourd tribu financier sur les personnes souhaitant vivre autrement et peut ajouter un frein aux installations illégales.

 

Pour être dans les clous, votre jolie Tiny devra être considérée comme « habitat léger » et devra répondre à un certain nombre d’éléments dans son cahier des charges.

La petite maison roulante est considérée comme une remorque quand elle se déplace

C’est surtout en tant que petite maison roulante que la loi va contraindre la construction. Effectivement, il ne s’agit pas de confondre « je déplace ma Tiny House » avec  « poussez-vous j’ai un convoi exceptionnel » ! ( Même si il est possible de déplacer votre TIny House en « mode convoi exceptionnel », c’est tout de même moins contraignant en mode « remorque »).

Les dimensions à respecter

Votre Tiny House doit donc respecter certaines limites de constructibilité pour pouvoir être déplacé en toute simplicité telle une remorque.

Si vous souhaitez vous lancer dans l’auto-construction, sachez que la loi n’impose pas d’avoir recours à un architecte pour les micro-maisons.

• La longueur

Elle ne doit pas excéder 12 mètres de long. Cette longueur ne comporte ni le véhicule tracteur ni le timon (c'est-à-dire la tête d’attelage de votre remorque).

La longueur maximale totale (véhicule + remorque) ne doit pas excéder 18 mètres.

En somme, pour avoir une maison de longueur optimale, votre véhicule et sa tête d’attelage ne doivent pas excéder 6 mètres de long au total.

Vous devez choisir une longueur qui vous permette de respecter le poids maximal de la Tiny House. Plus la Tiny House est longue et haute, plus elle pèse lourd.

• La largeur

Elle ne doit pas excéder en tout et pour tout 2,55 mètres de large. L’isolation doit donc être comprise dans ces 2,55 mètres.

• La hauteur

Il n’y a pas de limites à la hauteur d’une Tiny House. En revanche, la plupart des routes sont aménagées pour des véhicules n’excédant pas 4,30 mètres de haut. Au-delà de cette hauteur, vous vous exposerez à des contraintes supplémentaires lors de vos déplacements. (Elagage des arbres, détours pour ne pas emprunter les tunnels…). Dans l’idéal, il vaut mieux miser sur une hauteur de 4,20 mètres histoire de se laisser une marge.

• Le poids

En vérité, trois critères entrent en jeux dans le calcul du poids idéal de votre TIny House : le PTAC (poids total autorisé en charge) de votre remorque, le poids de votre véhicule et le permis de conduire que vous êtes prêt à obtenir pour déplacer votre Tiny House.

• Pour une remorque inférieure à 750 kg, le permis B suffit.
• Pour un total véhicule et remorque inférieur à 3500 kg, le permis B suffit également.
•  Pour une remorque inférieure à 3500kg mais avec un total inférieur à 4250kg, le permis B fonctionne à condition de suivre le code b96 (une formation complémentaire de 7h).
•  Pour une remorque inférieure à 3500kg mais avec un total supérieur à 4250kg, Il vous faudra le permis BE (ou permis remorque).
• Pour une remorque supérieure à 3500kg, il vous faudra alors le permis C1E (ou permis poids lourd avec remorque).

Voir la réglementation sur le permis BE

 

Votre remorque dépassera sans trop de difficulté les 500kg ; elle devra donc être immatriculée à la préfecture et aura une carte grise distincte de votre véhicule.

Pour en savoir plus : www.prefecture-regions.gouv.fr

Votre Tiny House peut stationner sur un terrain privé sans aucune démarche administrative pendant moins de trois mois.

Si vous avez l’intention d’élire domicile dans votre  jolie Tiny House pendant plus de trois mois, il faudra alors déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Si l’emprise au sol de votre super Tiny House est supérieure à 20m2, alors un permis de construire sera nécessaire.

L’installation des Tiny Houses doivent répondre à un certains nombre d’éléments :

• son installation doit être démontable,
• son installation doit être effectuée sans intervention d’engins lourds et aucun élément le composant ou composant son aménagement intérieur ne doit être inamovible,
• le raccordement doit être effectué, le cas échéant aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissements collectifs, de façon à ne pas impacter les budgets des collectivités locales via la création de nouveaux réseaux,
• l’usager de l’habitat doit veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.

 

Il est obligatoire de faire assurer votre Tiny House en tant qu’habitation et en tant que remorque. Vous aurez donc deux contrats d’assurance distincts à souscrire.

Sur la route, votre Tiny House est considérée comme une caravane et dispose donc de l’assurance du véhicule tracteur. Lorsqu’elle est stationnée, votre Tiny House est considérée comme une habitation et doit donc être couverte par une assurance multirisque habitation.

Il existe des contrats d’assurance spécifiques pour habitation mobile, le plus sûr est de vous rapprocher de votre assureur afin de réserver une bonne protection à votre Tiny House chérie.

Si son caractère déplaçable fait que la taxe foncière ne s’applique pas, elle est en revanche concernée par la taxe sur les résidences mobiles (soit une taxe annuelle de 150 euros max).

Avec votre jolie petite Tiny House, vous vous exposerez aussi peut-être aux taxes d’enlèvement des ordures ménagères (même si vous estimez que vous n’en produisez pas) et la taxe de raccordement au système d’assainissement collectif (même si vous souhaitez privilégier l’assainissement individuel).

En conclusion :

L’habitat alternatif en Tiny House est possible en France. La preuve en est par les nombreuses législations qui l’encadrent. La vie en Tiny reste actuellement soumise au bon vouloir des communes alias vos élus. Tout vous incite donc à être force de proposition auprès des communes afin de faire évoluer les mentalités, les décisions et l’engagement de vos élus pour le mode de vie Tiny House.  

« C’est petit à petit que l’oiseau fait son nid ».