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Sédentariser votre Tiny House, que dit la loi ?

13mai
Sédentariser votre Tiny House, que dit la loi ?

La Tiny House est  de ces habitats qui ne font  partie d’aucune catégorie d'habitat connus. La législation n’a pas toujours le temps d’apporter des réponses à toutes les innovations de logements qui apparaissent çà et là dans le paysage français. Alors qu'en est-il?

Certains considérerons la Tiny House comme une caravane, d’autres plutôt comme un mobil home. A vrai dire, tout n’est que question de l’utilisation qu’on en fait. Dans la famille des Tinynistes on trouve deux types d’utilisateurs. Les sédentaires, et les traveller’s… En gros ceux qui ne la déplacent jamais et ceux qui vont et viennent par la route au gré de leurs voyages.

Pour les premiers la préoccupation sera de trouver un terrain où poser à long terme leur Tiny House, pour y vivre toute l’année ou pour en faire une résidence secondaire où passer leurs vacances. Pour les seconds, la question sera de savoir où stationner une semaine ou plus entre deux déplacements.

Entre les deux, la donne diffère clairement.

Ceux qui cherchent à sédentariser leur Tiny House rentre dans la catégorie des HLL. On peut dire qu’ils sont assimilés à des mobil home, à cela près que les roues demeurent sur leur habitat.

Pour ceux qui voyagent, on assimilera plutôt la Tiny House à une caravane.

Que dit la loi ?

 

MOBILHOME

L'installation d'un mobile-home dans votre jardin ou sur un terrain privé est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée. On constate cependant un certain laxisme, et selon les mairies on peut obtenir des autorisations.

CARAVANE

  • Moins de trois mois

Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin ou sur un terrain privé sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui ne dure pas plus de 3 mois dans l'année.

Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

  • Plus de trois mois

L'installation de votre caravane dans votre jardin ou sur un terrain privé est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04.

Il arrive que les mairies refusent. Vous pouvez alors faire appel aux tribunaux administratifs si la surface de votre habitat mobil ne dépasse pas les 20M2. Sinon, c’est obligatoire de demander un permis de construire.

Qu’en est-il alors quand on veut s’installer de manière sédentaire sur un terrain ? Là, il faut s’intéresser de près à ce qui dit la loi ALUR.

LA LOI ALUR

 

 La loi ALUR qui traite de l’accès au logement, a été mise en place par Cécile Duflot en 2014, alors ministre du logement.

Cette loi traite des nouvelles formes d’habitat non bâties qui avant ça étaient hors du champ législatif. Elle étend le régime jusque-là prévu par le code de l’urbanisme pour les caravanes à d’autres type d’habitat comme les Tiny Houses.

La loi Alur prévoit que les terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou mobiles soient soumis au dépôt d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable. Elle dit aussi que les terrains ayant pour vocation de recevoir des résidences démontables (résidences principales de leurs occupants) doivent faire l’objet de raccordement au réseau de distribution d’eau, d’assainissement et d’électricité.

En résumé, il n’y a pas de solution miracle. Plus votre projet est censé, viable en terme de salubrité et bien cadré plus vous aurez des chances d’obtenir une autorisation. On peut toujours tomber sur des élus obtus mais il faut savoir qu’il y en a aussi beaucoup qui tombent sous le charme des Tiny House, parce qu’elles ont un esthétisme à part et une communauté très ouverte.

Dans la communauté des habitants d’habitat mobile on trouvera ceux qui aiment être dans les clous de la législation, et ceux qui aiment jouer les pirates….

A deux poids, deux mesures.

Pour détourner une interdiction, on peut jouer sur la notion citée plus haut et démontrer que l’on ne laisse pas son habitation plus de trois mois sur son terrain. On la déplace on la replace en jouant sur l’administratif… c’est à celui qui prouvera par des faits avérés (photos, recommandés, témoignages…) que l’habitat est resté moins de trois mois par an (ou plus selon l’angle de vue..). C’est contraignant mais ça marche à l’usure. De la même manière, on s’installe et on attend tranquillement que la mairie fasse le premier pas… il peut se passer plusieurs mois avant qu’une procédure débute. Cela dépend aussi beaucoup de la région. Un maire d’un village de campagne sera plus souple que celui de St Tropez… on comprendra aisément pourquoi.

J’ai lu cela sur un forum : « En vous installant et en attendant que le maire vous demande de régulariser vos installations avec une visite de la DDT puis un procès qui finira en non-lieu si vous enlevez le temps du procès vos tiny house du terrain (vous pourrez les remettre après le procès et proposer au maire de recommencer la procédure ) ». Je ne suis pas sûre qu’il faille le recommander mais sachez que ça existe.  

Si vous souhaitez en savoir plus sur les jurisprudences ou les expériences passées, vous pouvez vous intéresser de près au paysage des HLL (habitations légères de loisir) et le mobil home (résidence mobile de loisir). De ce côté-là les choses commencent à bouger quand on s’intéresse à l’épineuse question « résider légalement de façon permanente dans un habitat démontable ou mobile, sans ancrage au sol ».  

Pour une utilisation de loisirs le décret spécifie qu’il est possible d’installer des HLL dans :

  • Les PRL (parc résidentiel de loisir) aménagés à cet effet.
  • Les villages de vacances (selon le code du tourisme)
  • Les dépendances des maisons familiales de vacances agréées (selon le code du tourisme).
  • Les terrains de camping régulièrement créés.

Pour de l’habitat longue durée les formalités prévues par l'article L 444-1 du code de l'urbanisme sont les suivantes :

  • Les terrains qui autorisent l'installation de 2 habitats de ce type au moins (surface totale de plancher supérieure à 40 m²) nécessitent un permis d'aménager.
  • En deçà à priori une simple déclaration préalable suffirait.


Il est également à noter que le terrain peut ne pas être raccordé aux différents réseaux, il sera alors demandé de fournir un dossier attestant que les règles concernant l'hygiène et la sécurité (incendie) seront bien respectée et il faudra expliquer dans quelle condition les futurs occupants pourront satisfaire à leurs besoins élémentaires en eau, électricité et assainissement.

Le terrain peut donc ne pas être constructible. Il faudra toutefois avoir un bon dossier quant aux éléments précédents.

 

LES ZONES A EVITER POUR S'INSTALLER

 

Les ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) Les espaces naturels protégés, Les Bois Classé, Les Zone UNESCO, Les Sites classés avec protection du patrimoine historique, Les zone à forte pression foncière, les zones inondables et enfin les zones à risque SEVESO. Privilégiez les zones rurales et agricoles qui ne sont pas surexploités.

Par ailleurs, il est important que la zone dans laquelle vous vous installerez permette l’intervention des secours. Il faut aussi que vous soyez en mesure de démontrer que votre mode d’habitat est viable. Là où il ne faut pas se tromper c’est sur les questions de salubrité. La gestion des toilettes, des eaux grises ou des eaux noires ne doit pas être prises à la légère.

Les toilettes sèche sont autorisées « à condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines ». Quant aux bassins Phyto sanitaires, il faut être en mesure de démontrer qu’ils ne polluent pas.

Il faut retenir que les nouvelles disposition prises par l’état quant à l’habitat alternatif sont plutôt positives. En effet, la loi ALUR dit que les documents d’urbanisme doivent prendre en compte « l’ensemble des modes d’habitat ». Il ressort des débats parlementaires que la prise en compte des habitats mobiles est une vraie préoccupation des législateurs.

Voilà qui est plutôt encourageant.

N’hésitez pas à partager vos expériences avec nous !